Droit srilankais
Le droit srilankais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Sri Lanka.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution est la norme suprême du Sri Lanka[1].
Droit international
[modifier | modifier le code]Une fois ratifié à la majorité des deux tiers par le parlement, un traité ou un accord entre en vigueur et aucune loi ne doit y contrevenir[2].
Législation
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Sri Lanka[3].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Préambule de la Constitution
- Point 157 de la Constitution
- Points 4(a) et 75 de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (en) Constitution du Sri Lanka, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Politique au Sri Lanka
- Droits LGBT au Sri Lanka
Lien externe
[modifier | modifier le code]- Sri Lanka, Globalex
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