Droit birman
Le droit birman est le droit appliqué en Birmanie, aussi appelée Myanmar.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution est la loi fondamentale de la Birmanie[1].
Normes internationales
[modifier | modifier le code]La section 2 de l'annexe I dispose que la conclusion des conventions, traités, etc. ainsi que leurs ratifications est une compétence législative[2].
Législation
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de l'Union[3]. Le domaine de la loi est défini à l'annexe I de la Constitution[4].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Chapitre XV, point 449 de la Constitution
- Annexe I(2)(d) de la Constitution
- Chapitre IV, point 96 de la Constitution
- Annexe I de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (en) Constitution de la Birmanie, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Birmanie, Globalex
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