Droit sud-ossète
Cet article est une ébauche concernant l’Ossétie du Sud-Alanie et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le droit sud-ossète est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement d'Ossétie du Sud.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution est la norme suprême de l'Ossétie du Sud[1] et tout autre acte normatif doit s'y conformer[2].
Législation
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est confié au Parlement de l'Ossétie du Sud[3].
Règlements
[modifier | modifier le code]Le président peut adopter des ordonnances et des décrets qui ne doivent pas contredire les lois et la Constitution[4].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Article 2(1) de la Constitution
- Article 2(2) de la Constitution
- Article 56(1) de la Constitution
- Article 51 de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (ru) Constitution de l'Ossétie du Sud, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]
Text is available under the CC BY-SA 4.0 license; additional terms may apply.
Images, videos and audio are available under their respective licenses.
Cover photo is available under {{::mainImage.info.license.name || 'Unknown'}} license.
Cover photo is available under {{::mainImage.info.license.name || 'Unknown'}} license.
Credit:
(see original file).
