Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France
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Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges. Elle est ainsi nommée parce que ces magistrats exercent leurs fonctions en restant assis[1], par opposition à la magistrature du parquet, dite « debout », composée des procureurs qui portent l'accusation publique.
Le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance des magistrats du siège vis-à-vis des autres pouvoirs publics. Les magistrats du siège bénéficient de l'inamovibilité.
Organisation
[modifier | modifier le code]| Tribunal judiciaire | Cour d'appel | Cour de cassation | |
|---|---|---|---|
| Second grade | Auditeur | ||
| Premier grade |
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Conseiller |
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| Hors-hiérarchie |
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », , 7e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788)
- Y compris juge aux affaires familiales
- Affecté dans un tribunal d'instance
- Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
- Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
- « Affaire Bettencourt : le juge Gentil veut quitter son poste », sur Le Monde, (consulté le )
- Dans les 12 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise et Toulouse
- Dans les 47 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Rouen, Grenoble, Toulon, Grasse, Rennes, Nancy, Béthune, Metz, Meaux, Perpignan, Nîmes, Tour, Mulhouse, Caen, Dijon, Le Mans, Melun, Angers, Clermont-Ferrand, Draguignan, Valence, Saint-Denis-de-la-Réunion, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Évreux, Saint-Etienne, Valenciennes, Amiens, Le Havre et Avignon
Voir aussi
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