Substitut du procureur général
Le substitut du procureur général est, dans l'ordre juridictionnel français, une fonction du parquet.
Définition
[modifier | modifier le code]De même que le Procureur de la République, en France, dans le cadre de ses attributions dans le ressort d'un tribunal judiciaire, est assisté de substituts du procureur (« substitut » = adjoint), le procureur général, qui exerce ses attributions dans le cadre d'une cour d'appel, est assisté de substituts du procureur général (« substituts généraux ») et siégeant à la cour d'appel.
Les substituts généraux sont des magistrats du premier grade, à équivalence de grade avec les vice-présidents (TJ) et les conseillers de cour d'appel.
Concernant le Parquet, les substituts généraux sont à équivalence de grade avec les vice-procureurs en TJ, ou encore les vice-procureurs placés.
Place du substitut du procureur général (substitut général) parmi les autres fonctions du Parquet
[modifier | modifier le code]- Cour d'appel (« Parquet général »)
- Procureur général (magistrat hors-hiérarchie)
- Avocat général (magistrat hors-hiérarchie)
- Substitut général (magistrat du premier grade)
- Tribunal de grande instance (« Parquet »)
- Procureur de la République (magistrat du premier grade ou hors-hiérarchie)
- Vice-procureur (magistrat du premier grade)
- Substitut du procureur de la République (magistrat du second grade)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Conseiller de cour d'appel : l'équivalent, au siège, en termes de grade et de rémunération, du substitut général
Notes et références
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