Contributions de ADM
17 septembre 2024
- 21:4517 septembre 2024 à 21:45 diff hist 0 m Droit à l'oubli →Québec (Canada)
- 21:4417 septembre 2024 à 21:44 diff hist +579 Droit à l'oubli + en droit québécois
14 septembre 2024
- 18:5814 septembre 2024 à 18:58 diff hist +30 m Province amélioration actuelle
- 16:0814 septembre 2024 à 16:08 diff hist −1 m Ordre administratif →Droit québécois actuelle
- 12:5114 septembre 2024 à 12:51 diff hist +119 m Ordre administratif →Droit québécois Balise : Liens d’homonymie
- 12:4914 septembre 2024 à 12:49 diff hist +2 m Ordre administratif →Droit québécois
13 septembre 2024
- 10:4913 septembre 2024 à 10:49 diff hist +21 m Diffamation raciale →Droit canadien
- 10:3313 septembre 2024 à 10:33 diff hist +101 m Discussion utilisateur:ADM →Anniversaire actuelle
- 10:3313 septembre 2024 à 10:33 diff hist +42 m Discussion utilisateur:ADM →Anniversaire
- 09:1713 septembre 2024 à 09:17 diff hist +34 m Diffamation raciale →Droit canadien
- 09:1513 septembre 2024 à 09:15 diff hist +310 m Diffamation raciale →Droit canadien
- 09:1513 septembre 2024 à 09:15 diff hist +1 m Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) Aucun résumé des modifications actuelle
12 septembre 2024
- 16:3912 septembre 2024 à 16:39 diff hist +48 m Infanticide en droit canadien →Inexistence du crime de fœticide actuelle
- 09:5912 septembre 2024 à 09:59 diff hist −11 m Diffamation raciale →Droit américain
11 septembre 2024
- 16:5411 septembre 2024 à 16:54 diff hist +26 Extradition en droit français mieux
- 13:0711 septembre 2024 à 13:07 diff hist +1 m Extradition en droit français →Possibilité de juger en France des personnes dont la loi interdit l'extradition
- 13:0611 septembre 2024 à 13:06 diff hist +75 m Extradition en droit français →Possibilité de juger en France des personnes dont la loi interdit l'extradition
- 13:0311 septembre 2024 à 13:03 diff hist +755 Extradition en droit français →Possibilité de juger en France des personnes dont la loi interdit l'extradition : + prescription
- 09:0911 septembre 2024 à 09:09 diff hist 0 m Juridiction du travail en ordre actuelle
- 09:0611 septembre 2024 à 09:06 diff hist +93 Juridiction du travail c'était pas très bon pour le Québec car il manquait la CNESST, qui est le principal organisme administratif (tribunal administratif)
10 septembre 2024
- 16:5410 septembre 2024 à 16:54 diff hist +139 m Extradition en droit français Aucun résumé des modifications
- 16:5410 septembre 2024 à 16:54 diff hist −139 Extradition déplacement vers article spécialisé
- 15:0410 septembre 2024 à 15:04 diff hist −64 m Extradition en fait non c'est le ministre qui tranche en cas de tyrannie cf. art. 44
- 15:0210 septembre 2024 à 15:02 diff hist −1 m Extradition Aucun résumé des modifications
- 15:0110 septembre 2024 à 15:01 diff hist −2 m Extradition →Canada
- 15:0010 septembre 2024 à 15:00 diff hist +64 m Extradition →Canada
- 14:5810 septembre 2024 à 14:58 diff hist 0 m Extradition →Canada
- 14:5710 septembre 2024 à 14:57 diff hist −1 m Extradition →Canada
- 14:5610 septembre 2024 à 14:56 diff hist +142 m Extradition →Canada
- 14:5510 septembre 2024 à 14:55 diff hist −42 Extradition j'ai ajouté le Canada et déplacé du texte vers extradition en droit français, donc le bandeau internationalisation n'est plus absolument nécessaire
- 14:5410 septembre 2024 à 14:54 diff hist +1 237 Extradition + en droit canadien
- 14:4010 septembre 2024 à 14:40 diff hist −1 m Extradition en droit français →Code de procédure pénale et règles de certaines conventions
- 14:3310 septembre 2024 à 14:33 diff hist +13 m Extradition en droit français →Code de procédure pénale et règles de certaines conventions
- 14:3210 septembre 2024 à 14:32 diff hist +68 N Discussion:Extradition en droit français Nouvelle page : ((Auteurs crédités après scission|Extradition|10 septembre 2024)) actuelle
- 14:3110 septembre 2024 à 14:31 diff hist +19 m Extradition en droit français Aucun résumé des modifications
- 14:3110 septembre 2024 à 14:31 diff hist +41 m Extradition en droit français Aucun résumé des modifications
- 14:3010 septembre 2024 à 14:30 diff hist +10 m Extradition en droit français Aucun résumé des modifications
- 14:3010 septembre 2024 à 14:30 diff hist +24 m Extradition en droit français Aucun résumé des modifications
- 14:2910 septembre 2024 à 14:29 diff hist −1 m Extradition en droit français Aucun résumé des modifications
- 14:2810 septembre 2024 à 14:28 diff hist +937 Extradition en droit français Aucun résumé des modifications
- 14:2110 septembre 2024 à 14:21 diff hist +18 m Extradition en droit français Aucun résumé des modifications
- 14:2010 septembre 2024 à 14:20 diff hist +19 m Extradition en droit français Aucun résumé des modifications
- 14:1910 septembre 2024 à 14:19 diff hist +5 003 N Extradition en droit français déplacement à partir de l'article ''extradition'' Balise : Nouvel article sans mention du titre
- 14:1210 septembre 2024 à 14:12 diff hist −1 336 Extradition déplacement vers article spécialisé
- 14:0810 septembre 2024 à 14:08 diff hist −2 763 Extradition déplacement vers article spécialisé
- 13:2810 septembre 2024 à 13:28 diff hist +843 Discussion:Serge Quesnel/Admissibilité →Conserver
9 septembre 2024
- 09:339 septembre 2024 à 09:33 diff hist 0 m Prison pour dettes →États-Unis
- 09:329 septembre 2024 à 09:32 diff hist −5 m Prison pour dettes →États-Unis
- 08:379 septembre 2024 à 08:37 diff hist −115 Prison pour dettes phrase qui se répète
- 07:129 septembre 2024 à 07:12 diff hist 0 m Prison pour dettes →Ontario
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