Relations entre la Polynésie française et l'Union européenne
| Relations entre la Polynésie française et l'Union européenne | |
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 Polynésie française Union européenne | |
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Les relations entre la Polynésie française et l'Union européenne reposent sur le fait que la Polynésie française est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
Cadre juridique
[modifier | modifier le code]Les relations entre l'Union européenne et les pays et territoire d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne. Ceux-ci prévoient :
- Une « association » à l'Union, dans un but de « promotion économique et sociale » (art.198)
- Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
- Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
- La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
- Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).
Une décision du Conseil européen du a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier. La Polynésie française fait également partie de l'Association des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne, l'OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l'UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d'établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel[1]
Exceptions aux politiques communautaires
[modifier | modifier le code]| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l'Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l'Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Polynésie française
|
Non | Application minimale (PTOM) |
Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non | Non[2] | Application partielle[3] |
Non (XPF lié à l'EUR) |
Aide au développement
[modifier | modifier le code]La Polynésie française a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement pour la formation professionnelle de 20,65 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 19,79 millions d'euros[4]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 29,9 millions d'euros[5].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- « OCTA », octassociation.org (consulté le ).
- Territoires douanier et fiscal de la CE.
- Traité CE, partie IV
- Commission européenne - PTOM.
- (en) « 11th EDF OCT indicative territorial allocations (2014-2020) » [PDF], Commission européenne, (consulté le ).
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- (en) « The customs and fiscal territories of the European Community », sur Tulli (version du sur Internet Archive)
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Lien externe
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