Référendum danois de 1992
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| Référendum danois de 1992 | ||||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
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| Inscrits | 3 962 005 | |||||||||||||
| Votants | 3 290 610 | |||||||||||||
| 83,05 % | ||||||||||||||
| Blancs et nuls | 30 879 | |||||||||||||
| Ratification du traité de Maastricht | ||||||||||||||
| Oui | 49,28 % | |||||||||||||
| Non | 50,72 % | |||||||||||||
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Le référendum danois de 1992 a lieu le afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la ratification du Traité sur l'Union européenne communément appelé Traité de Maastricht.
Le traité est rejeté par 50,72 % des suffrages exprimés. Il conduit le gouvernement à négocier plusieurs options de retrait dans les domaines régaliens, conduisant l'année suivante à un vote en faveur du traité lors d'un second référendum.
Contexte
[modifier | modifier le code]Le référendum fait suite à l'adoption du traité par le Parlement danois en , par 125 voix contre 25[1]. Dans le cas de lois statuant sur le transfert des pouvoirs nationaux à des autorités supranationales, la constitution danoise impose une consultation populaire si le projet ne parvient pas à réunir la majorité qualifiée des cinq sixième des membres du Folketing, soit en 1992 un total de 150 voix sur 180[1]. Une telle majorité n'ayant pas été atteinte, un référendum est requis[2].
Pour qu'un résultat rejetant la proposition soit officiellement valide, les voix contre doivent atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés, ainsi qu'au moins 30 % du total des électeurs inscrits sur les listes électorales[2],[3].
Résultats
[modifier | modifier le code]| Choix | Votants | Inscrits | ||
|---|---|---|---|---|
| Voix | % | % | Quorum | |
| Pour | 1 606 442 | 49,28 | 40,55 | |
| Contre | 1 653 289 | 50,72 | 41,73 | ✔ 30 % |
| Votes valides | 3 259 731 | 99,06 | 82,27 | |
| Blancs et invalides | 30 879 | 0,94 | 0,78 | |
| Total des votants | 3 290 610 | 100,00 | 83,05 | |
| Abstentions | 671 395 | 16,95 | ||
| Inscrits | 3 962 005 | 100,00 | ||
| Pour 1 606 442 (49,28 %) |
Contre 1 653 289 (50,72 %) | ||
| ▲ | |||
| Majorité absolue | |||
Conséquences
[modifier | modifier le code]Le traité de Maastricht est rejeté par 50,72 % des suffrages exprimés, et 41,73 % des électeurs, franchissant ainsi le quorum exigé[1]. Le résultat donne lieu au sommet et aux accords d'Édimbourg, qui définissent des options de retrait pour le Danemark au traité de Maastricht dans plusieurs domaines régaliens comme la justice, la police, et la défense ainsi que sur l'Euro. L'année suivante, un deuxième référendum voit la population voter pour le traité et l'entrée du Danemark dans l'Union européenne.
Références
[modifier | modifier le code]- Danemark: clause d'exemption de l'UEM, Europa.
- Jean-Pierre Maury, « Constitution 1953, Danemark, MJP », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
- (de) « Dänemark, 2. Juni 1992 : Verträge von Maastricht (Europäische Union) ».
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