Le projet de loi Savary est un projet de loi française visant à la création d'un grand service public de l'éducation et préparé par Alain Savary, alors ministre de l'Éducation nationale.

Perçu par ses détracteurs comme une tentative de nationalisation de l'école privée, voire une menace pour l'existence de l'enseignement catholique^[1], ce projet rencontre une importante opposition, rassemblée essentiellement dans le mouvement de l'École libre, avant d'être retiré par le président François Mitterrand en 1984.

La création d'un « grand service public unifié et laïque de l'éducation nationale », dit « grand SPULEN », faisait partie des 110 propositions pour la France^[2] de François Mitterrand, candidat à l'élection présidentielle française de 1981^{[BT 1]}, qu'il remporte.

L'objectif était de rapprocher les établissements publics et privés d'enseignement. Comme la question paraissait délicate, elle n'a pas fait partie des premières mesures engagées et Alain Savary commence à recevoir les représentants de l'enseignement privé au 1^er semestre 1982^{[BT 2]}. Une partie de la gauche et des organisations laïques, ne voyant pas l'aboutissement de la promesse, se font entendre, notamment lors du rassemblement du Bourget le 9 mai 1982, à l'occasion de la commémoration des lois Jules Ferry du 28 mars 1882 sur l'école laïque et obligatoire^{[BT 3],[3]}.

Le projet est finalement évoqué au conseil des ministres du 4 août 1982, mais sans mentionner le « grand SPULEN », ce qui laisse voir des doutes sur les réelles intentions du gouvernement^[3].

La première version du projet est annoncée en décembre 1982. Son idée importante est la constitution d'« établissements d'intérêt public » (EIP) qui associeraient les écoles publiques, les écoles privées et les collectivités territoriales. Ce système permettait de préserver l'autonomie des différents acteurs, notamment avec la reconnaissance pour toutes les écoles d'un « projet d'établissement »^{[BT 4]}. Mis à part les associations de parents pour l'évolution de l'enseignement catholique, les associations d'enseignement catholique restaient cependant méfiantes, car des propositions étaient faites pour intégrer les maîtres du privé dans la fonction publique, ce qui aurait mis en cause leur autonomie. Les élections municipales de 1983 suspendent un temps les négociations.

Cependant, les partisans de la laïcité considèrent que le projet ne va pas assez dans le sens d'un service public laïc de l'éducation. Pour les apaiser, en septembre 1983, le Premier ministre annonce la titularisation de 15 000 maîtres du privé, ce qui scandalise les associations catholiques^[3]. Le 19 octobre 1983, Alain Savary soumet un nouveau projet qui conserve l'idée des EIP, mais n'y inclut plus que les écoles privées, rompant le parallélisme qu'il avait tenté d'instaurer. Mais ce nouveau projet ne suscite l'adhésion ni des partisans de l'école privée, ni de ceux qui souhaitent réduire son influence^{[BT 5]}.

Début 1984, les associations des parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel) se font entendre de plus en plus vivement au cours de différentes manifestations, cependant que les négociations se poursuivent, notamment avec Pierre Daniel. Le projet de loi est finalement adopté le 20 janvier 1984, mais il est très complexe et difficile à présenter à l'opinion publique^[3]. Lors de l'examen du projet, le Parti socialiste fait preuve de peu d'enthousiasme. Le 22 mai 1984, le député André Laignel propose deux amendements importants : le premier vise à interdire la création d'une école maternelle privée sauf s'il y a déjà une école maternelle publique dans la commune, afin d'éviter que ne se créent des communes où le seul enseignement proposé serait privé ; le second soumet le maintien des contrats entre l'État et chaque établissement privé d'enseignement à la condition que la moitié au moins des maîtres du privé soient intégrés dans la fonction publique à l'issue d'un délai de sept à neuf ans.

Les associations des parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel) réagissent très vivement et organisent une grande manifestation à Paris le 24 juin 1984 qui rassemble deux millions de personnes selon les organisateurs, et 850 000 selon la police^[4],[5]. Des évêques, dont Jean-Marie Lustiger, Jean Vilnet, président de la Conférence des évêques de France, et Jean Honoré, apportent ostensiblement leur soutien aux manifestants. Simone Veil, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chaban-Delmas, mais aussi Jacques Chirac à la tête de la majorité du Conseil de Paris, défilent dans la rue, donnant à la manifestation un caractère politique. Jacques Chaban-Delmas évoque « une société totalitaire dont les manifestants ne veulent pas »^[4].

Tandis que les négociations se poursuivent, François Mitterrand, invité de TF1 le 14 juillet 1984, tout en rendant hommage à Alain Savary et en trouvant « bonne » sa « loi »^[6], annonce qu'il en demande le retrait. Pierre Mauroy et Alain Savary apprennent l'information par la télévision. Le 17 juillet, Alain Savary présente sa démission^[6], suivi de Pierre Mauroy quelques heures plus tard. Le soir même, Laurent Fabius est nommé Premier ministre^{[réf. nécessaire]}.

• Pierre-François Gouiffès, Réformes : mission impossible ?, Documentation française, 2010.
• Bernard Toulemonde, Petite histoire d'un grand ministère^[7]

v · m Laïcité en France
Histoire	Ancien régime Gallicanisme Édit de Nantes révocation Révolution et XIXe siècle Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Église constitutionnelle Régime concordataire Séparation Catholicisme libéral Laïcisation des écoles communales Laïcisation des hôpitaux en France Lois Jules Ferry Morale laïque Loi de séparation des Églises et de l'État Querelle des Inventaires Débats contemporains Décrets Mandel Projet de loi Savary Affaires du voile islamique Loi sur les signes religieux dans les écoles Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public Polémiques des crèches de Noël
Régimes spécifiques	Concordat en Alsace-Moselle Statut personnel à Mayotte Autres territoires
Valeurs et questions connexes	Liberté de conscience Liberté de religion Universalisme républicain Anticléricalisme Libre-pensée Enseignement privé en France
Personnalités	Aristide Briand Jean Jaurès Jules Ferry Ferdinand Buisson Georges Clemenceau Émile Combes Édouard Vaillant Edgar Quinet Francis de Pressensé Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne François-Antoine de Boissy d'Anglas Victor Hugo Nicolas de Condorcet Voltaire Denis Diderot Jean-Jacques Rousseau François Guizot Paul Bert René Goblet Frédéric Desmons Maurice Allard Chevalier de la Barre Louis Méjan Raoul Allier Alain Savary Émile Poulat Jean Baubérot
Voir aussi : Religion en France

v · m François Mitterrand
Dirigeant du PS	Congrès d'Épinay Congrès de Grenoble Congrès de Pau Congrès de Nantes Congrès de Metz Congrès de Créteil Campagne lors de l'élection présidentielle de 1974 Union de la gauche Programme commun Candidature lors de l'élection présidentielle de 1981 110 propositions pour la France La force tranquille
Présidence (liste des voyages présidentiels à l'étranger)	Premier septennat (1981-1988) Loi du 4 août 1981 portant amnistie Ordonnances sous le premier septennat Abolition de la peine de mort Égalisation de la majorité sexuelle Projet de loi Savary Création de la DGSE Loi de nationalisation Lois Auroux ZEP Tournant de la rigueur Loi littoral Loi Badinter Dévaluation du franc Loi PLM Loi Avice Loi Lang Loi sur les banques Loi d'orientation sur les transports intérieurs Scrutin proportionnel à l'Assemblée nationale Première cohabitation : Projet de loi Devaquet Privatisations Lettre à tous les Français Second septennat (1988-1995) Ordonnances sous le second septennat Accords de Matignon Revenu minimum d'insertion Discours de La Baule Loi d'amnistie du 15 janvier 1990 Loi Évin Référendum français sur le traité de Maastricht Deuxième cohabitation : Loi Barnier Loi Toubon Je crois aux forces de l'esprit
Controverses	Attitude durant la Seconde Guerre mondiale Affaire des fuites Attentat de l'Observatoire Affaire des Irlandais de Vincennes Affaire des écoutes de l'Élysée Affaire du Rainbow Warrior Affaire du Carrefour du développement Soutien supposé au Front national Affaire Urba Affaire des ventes d'armes à l'Angola Cancer caché Suicide de Pierre Bérégovoy Suicide de François de Grossouvre
Famille	Danielle Mitterrand Frédéric Mitterrand Gilbert Mitterrand Jacques Mitterrand Jean-Christophe Mitterrand Marie Mitterrand Marie-Josèphe Mitterrand Robert Mitterrand Anne Pingeot Mazarine Pingeot Olivier Mitterrand Jérôme Lambert Baltique
Lieux de mémoire	Maison natale Espace François-Mitterrand Musée du Septennat Hôtel Au Vieux Morvan Ascension de la roche de Solutré Latche Lieux nommés d'après François Mitterrand
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