Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Loi Borloo
| Titre | Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine |
|---|---|
| Référence |
Loi no 2003-710 ; NOR : VILX0300056L |
| Pays |
 France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit de l'urbanisme |
| Législature | XIIe législature |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) |
| Adoption | |
| Promulgation |
Lire en ligne
Légifrance : Texte de la loi ;
Vie-publique.fr : panorama de la loi
La loi no 2003-710 du d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du , dite « loi Borloo », est une loi française.
Il ne faut pas la confondre avec le « plan Borloo », ou plan de cohésion sociale, voté en 2004.
Contenu
[modifier | modifier le code]La Loi Borloo s’articule autour de quatre axes :
Politique de la ville et rénovation urbaine
[modifier | modifier le code]- Réduction des inégalités sociales et des écarts de développement entre les territoires dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Un observatoire national des ZUS est créé ;
- Création d’un programme national de rénovation urbaine (PNRU) dit « Plan Borloo ». Objectif : pour la période 2004-2008, 200 000 constructions de logements locatifs sociaux, 200 000 réhabilitations ou restructurations lourdes (dont résidentialisations) et 200 000 démolitions de logements vétustes ;
- Création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
- Sécurité dans les immeubles collectifs et copropriétés en difficulté.
Développement économique des quartiers prioritaires
[modifier | modifier le code]Création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) qui s'ajouteront aux 44 ZFU créées en 1999, elles-mêmes prolongées de cinq ans.
Procédure de rétablissement personnel
[modifier | modifier le code]Elle donnerait une seconde chance aux personnes surendettées du fait d’un « accident de la vie » (chômage, veuvage, divorce, maladie).
Dispositions diverses
[modifier | modifier le code]- HLM avec extension du rôle de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) à la réorganisation des organismes HLM, création d’une nouvelle ressource pour cette dernière et modification de la gouvernance des SA d’HLM ;
- Autres dispositions dont le « surclassement » des communes comprenant une ou plusieurs ZUS.
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Lien externe
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