Jean Kahn (juriste)
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| Nom de naissance |
Jean Marcel Joseph Kahn |
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Jean Kahn, né le à Paris et mort le dans la même ville[1], est un juriste français.
Biographie
[modifier | modifier le code]En 1940 ou en 1941, il entre dans la Résistance (avec son père et son frère), puis il quitte la France pour rejoindre le Maroc où il s’engage dans l’armée française. En 1943 il part pour l'Angleterre et entre dans la Royal Air Force. Navigateur, embarqué dans des bombardiers lourds, il est chef d'équipage.
Après la guerre, Jean Kahn entre en 1946 au Conseil d'État, où il fait une grande partie de sa carrière (jusqu'à la présidence de la section de l’intérieur[2]), après avoir été commissaire du gouvernement de 1954 à 1972[3], ainsi qu’auprès du Tribunal des conflits (entre autres exemples, T.C., , Compagnie Air France c/ Époux Barbier, no 01908[4], lequel relève le caractère réglementaire de certaines dispositions prises par des services publics industriels et commerciaux, ce qui permit aux hôtesses de l’air de la Cie « Air France », de se marier, alors que ce leur était interdit auparavant…) : cet arrêt est la « quintessence » de la jurisprudence administrative (selon l’expression de Pierre Delvolvé).
Durant le mandat de François Mitterrand, il est l'un de ses conseillers, responsable notamment des questions constitutionnelles à l'Élysée. Il est aussi, de 1991 à 1999, secrétaire général de la Fondation France Libertés. De 2001 à 2003, il préside l'Institut François-Mitterrand. En 2005, il fait partie d'un groupe de juristes signataires d'un appel[5] à l'opposition au traité constitutionnel européen, nommé appel des « 23 », avec entre autres, l'ancien garde des sceaux Jean Foyer. Dans ce texte, des juristes et professeurs d’universités principalement, lancent un appel pour le « non » au referendum du 29 mai sur la constitution européenne qui verraient d'après eux pour « les peuples des États d’Europe une perte de leur souveraineté au profit d’instances technocratiques »[6].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970
- « Histoire de la section de l'intérieur », sur www.conseil-etat.fr (consulté le ).
- Daniel Labetoulle, A.J.D.A (L’actualité juridique, droit administratif), 1972, p. 461.
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007605297, ou http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=1476&fonds=DTC&item=1 ou « Quelques grands arrêts du Tribunal des conflits », http://www.tribunal-conflits.fr/decisions-quelques-grands-arrets.html, et ailleurs (Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA))…
- « Appel de juristes pour le non (« Appel des 23 ») », sur c-e-r-f.org (consulté le ).
- Jean-Michel SALGON, Dictionnaire des souverainismes de droite et de gauche, p. 31 à 34, Perspectives Libres, 2019, (entrée APPEL DES « 23 » (CONSTITUTION EUROPÉENNE))
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Daniel Labetoulle, A.J.D.A (L’actualité juridique, droit administratif), 1972, p. 461.
- Bernard Pacteau, « Jean Kahn (1922-2006), A.J.D.A (L’actualité juridique, droit administratif), 2006, p. 1977.
Liens externes
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- « Jean Kahn : exigence, rigueur et fidélité », hommage de Jean-Pierre Chevènement, La lettre de l’Institut François Mitterrand, no 18, , p. 13-15 [1].
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