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46.222102; 6.137053
Conditions d’utilisation
Objet
Selon l'article 27 de la Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur et les droits voisins (en/de/fr/it):
Il est licite de reproduire des oeuvres se trouvant à demeure sur une voie ou une place accessible au public; les reproductions peuvent être proposées au public, aliénées, diffusées ou, de quelque autre manière, mises en circulation.
Ces oeuvres ne doivent pas être reproduites en trois dimensions; les reproductions ne doivent pas pouvoir être utilisées aux mêmes fins que les originaux.
Pour que les oeuvres soient considérées comme étant installées de manière permanente, cela suppose, selon l'esprit de la loi, qu'elles soient fixées, même de manière temporaire (c'est-à-dire limitée dans le temps); mais pas qu'elle se retrouve sur le domaine public de manière accidentelle, par exemple en raison d'un transport de ladite oeuvre.
Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous les licences suivantes :
Vous avez la permission de copier, distribuer et modifier ce document selon les termes de la GNU Free Documentation License version 1.2 ou toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation, sans sections inaltérables, sans texte de première page de couverture et sans texte de dernière page de couverture. Un exemplaire de la licence est inclus dans la section intitulée GNU Free Documentation License.http://www.gnu.org/copyleft/fdl.htmlGFDLGNU Free Documentation Licensetruetrue
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d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original.
Ce bandeau de licence a été ajouté à ce fichier dans le cadre de la procédure de mise à jour des licences des images sous GFDL.http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/CC BY-SA 3.0Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0truetrue
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((Information |Description=World Intellectual Property Organization HQ in Geneva |Source=Own work |Date=November 2004 |Author=Metatron |Permission=Copyleft. Multi-license with GFDL and Creative Commons CC-BY-SA-2.5 and older versions (2.0 and 1.0) |other_
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