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Fichier:Renault 2009 logo.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 283 × 283 pixels, taille : 65 kio)

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Description

Description
English: The new logo of Renault
日本語: Renault
Date
Source
Brands of the World logo This vector image was created by converting the Encapsulated PostScript file available at Brands of the World (view • download).
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Auteur Renault
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

per email from department "Kommunikation / Attachée de presse", Renault Deutschland AG, Brühl, Germany

Objet

France

La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques". Dans un arrêté rendu en octobre 2011, la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d'appel selon laquelle une photo très artistique de deux poissons dans une assiette jaune représentant un repas traditionnel marseillais ne pouvait être protégée par le droit français en raison de son manque d'originalité. Selon cette décision, le niveau d'originalité exigé par cette cour d'appel est très élevé. Voir COM:CRT/France#Threshold of originality pour plus d'informations.

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Photographie
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
Heptagon
Heptagon
Trademarked Cette œuvre contient des ressources qui peuvent être soumises aux lois des marques dans certaines juridictions. Avant d'utiliser ce contenu, veuillez vous assurer que vous avez le droit de l'utiliser dans le cadre des lois qui s'appliquent aux circonstances dans lesquelles vous comptez l'utiliser. Vous êtes entièrement responsable de vérifier que le droit de marque d'un tiers n'est pas enfreint. Voir les avertissements généraux.
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Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image, ou le texte inclus, comprend seulement des formes géométriques simples et du texte. Le seuil d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur n'est pas atteint, et le fichier est donc dans le domaine public. Bien qu'il soit libre de droits d'auteur, ce fichier peut encore faire l'objet d'autres restrictions. Voir WP:PD § Fonts ou Template talk:PD-textlogo pour plus d'informations.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
Renault logo (2009-2014)

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Renault

type MIME

image/svg+xml

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 septembre 2012 à 21:17Vignette pour la version du 29 septembre 2012 à 21:17283 × 283 (65 kio)Mr White((SVG|Logo)) ((Information |Description=((en|1=The new logo of Renault)) |source=((Brands of the World SVG|renault-16)) |Author=Renault |Date=2009 |permission=[https://secure.wikimedia.org/otrs/index.pl?Action=AgentTicketZoom&TicketID=2345629& per ema...

Utilisation du fichier

Usage global du fichier

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Métadonnées

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