Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
L'
admissibilité de cette page est à vérifier (juin 2024).
Motif : Où sont les sources secondaires qui attestent de la notoriété du sujet ? On ne va pas faire un article sur chaque formulaire administratif...
Vous êtes invité à compléter l'article pour expliciter son admissibilité, en y apportant des
sources secondaires de qualité, ainsi qu'à
discuter de son admissibilité. Si rien n'est fait, cet article sera
proposé au débat d'admissibilité un an au plus tard après la mise en place de ce bandeau.Trouver des sources sur « Déclaration récapitulative mensuelle » :
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trouver des œuvres sur Wikidata
Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau
1.
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
((admissibilité à vérifier|date=septembre 2024|motif=.mw-parser-output .texte-rouge{color:var(--color-destructive,#ff0000)}html.skin-theme-clientpref-day .mw-parser-output .texte-rouge{color:#ff0000}remplacez ce texte par le motif))
ou
Créer l'espace de discussion.(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y précisant le motif de la pose du bandeau. Dans ce cas, utilisez la syntaxe suivante :
((admissibilité à vérifier|date=septembre 2024|motif=pdd))
2.
Informer les utilisateurs concernés.
Pensez à avertir le créateur de l'article, par exemple, en insérant le code ci-dessous sur sa page de discussion :
((subst:
avertissement admissibilité à vérifier|Déclaration récapitulative mensuelle))
La Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) est un document administratif français permettant aux entrepositaires de vin (vignerons, viticulteurs, négociants, caves coopératives) de déclarer auprès des douanes la quantité de vin qui est entrée ou sortie de leur cave.
Ce document est exploité pour le calcul des droits de douane et les CVO perçues par les interprofessions du vin.
La forme du document est décrite à l'article 50-00 G, de l'annexe 4 du code général des impôts[1]. L'obligation déclarative régie par les articles 286 J et 286 I de l'annexe 2 du même code.
Depuis Août 2019, la DRM est entièrement dématérialisée : la déclaration est à réaliser chaque mois auprès de son interprofession viti-vinicole de référence puis est transmise sur le portail de la douane où la déclaration doit être définitivement validée avant le 10 du mois suivant.
