Cour constitutionnelle (Algérie)
| Cour constitutionnelle | ||||||||
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| Situation | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Création | 17 Novembre 2021 (Prévue par la révision constitutionnelle de 2020, succède au Conseil constitutionnel) | |||||||
| Type | Cour constitutionnelle de la République algérienne | |||||||
| Siège | Boulevard du 11 décembre 1960 El Biar  Algérie[1],
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| Coordonnées | 36° 45′ 40″ N, 3° 01′ 23″ E | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Membres | 12[2] | |||||||
| Président | Omar Belhadj | |||||||
| Site web | cour-constitutionnelle.dz | |||||||
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La Cour constitutionnelle est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie, créée par la révision constitutionnelle de 2020 et mise en place en novembre 2021, remplaçant le Conseil constitutionnel. Elle est composée de 12 membres désignés ou élus pour un mandat unique de six ans, et est régie, entre autres, par les articles 185 et 186 de la Constitution.
Elle se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont elle est saisie.
Histoire
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Composition
[modifier | modifier le code]La cour constitutionnelle est composée de douze membres : quatre désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un élu par la Cour suprême parmi ses membres, un élu par le Conseil d’État parmi ses membres, et six élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le président de la République détermine les conditions et les modalités d'élection de ces membres[2].
| Nom | Titre | Début mandat | Désigné ou élu par |
|---|---|---|---|
| Omar Belhadj | Président | Novembre 2021 | Président de la République |
| Leïla Aslaoui | Membre | Novembre 2021 | Président de la République |
| Bahri Saadallah | Membre | Novembre 2021 | Président de la République |
| Mosbah Menas[3] | Membre | Novembre 2021 | Président de la République |
| Naceurdine Saber[4] | Membre | Février 2024 | Cour suprême |
| Ameldine Boulanouar[3] | Membre | Novembre 2021 | Conseil d’État |
| Fatiha Benabbou | Membre | Novembre 2021 | Professeurs de droit constitutionnel |
| Abdelouahab Kherief[3] | Membre | Novembre 2021 | Professeurs de droit constitutionnel |
| Abbas Ammar | Membre | Novembre 2021 | Professeurs de droit constitutionnel |
| Abdelhafid Ossoukine[3] | Membre | Novembre 2021 | Professeurs de droit constitutionnel |
| Ammar Boudiaf[3] | Membre | Novembre 2021 | Professeurs de droit constitutionnel |
| Mohamed Boufertas | Membre | Novembre 2021 | Professeurs de droit constitutionnel |
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle sont définies par un règlement paru au journal officiel du 22 janvier 2023[5].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « II) Présentation de l'institution », Présentation du Conseil constitutionnel algérien, sur conseil-constitutionnel.dz (consulté le ).
- Le Président Tebboune reçoit les membres de la Cour constitutionnelle à l'occasion de leur prise de fonctions, site aps.dz, 22 novembre 2021.
- Décret présidentiel n° 21-455 du 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle. (Rectificatif), site joradp.dz, 25 janvier 2022.
- Décret présidentiel n° 24-62 du 1er février 2024 modifiant le décret présidentiel du 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle., site joradp.dz, 4 février 2024.
- Règlement de la Cour constitutionnelle (voir pages 4 à 12 du journal), site joradp.dz, consulté le 2 février 2023.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Décret présidentiel n° 22-93 du 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle, site joradp.dz, journal officiel du 10 mars 2022.
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