Corpus separatum (Jérusalem)
Le corpus separatum (en latin : corps séparé) était la proposition d'internationalisation de Jérusalem et de ses environs dans le cadre du plan de partage des Nations Unies pour la Palestine, adopté à une majorité des deux tiers par l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 1947[1]. Selon ce plan, Jérusalem et ses environs, dont Bethléem, devaient être, en raison de leur importance religieuse pour les trois monothéismes, placés sous un régime international leur conférant un statut spécial. Cette idée était notamment soutenue par le Saint-Siège et trouve son origine dans la protection des lieux saints chrétiens en Terre Sainte sous l'Empire ottoman.
Le corpus separatum a été, avec la question des autres délimitations entre zones et celle du droit au retour des réfugiés palestiniens l'un des principaux thèmes de la conférence de Lausanne de 1949.
Le plan n'a pas été mis en œuvre : il a d'abord été rejeté par les dirigeants palestiniens et arabes, puis rendu sans objet par la guerre israélo-arabe de 1948, à l'issue de laquelle Jérusalem s'est retrouvée divisée entre une zone de contrôle jordanien et une zone israélienne[1]. Les tentatives pour l'appliquer se sont poursuivies jusque dans les années 1950 puis ont été abandonnées[1].
Le corpus separatum continue d'avoir une réalité juridique pour certains consulats de Jérusalem, tel le consulat général de France qui ne dépend pas de l'ambassade de Tel-Aviv et dont la circonscription s'étend sur le corpus separatum et les territoires palestiniens[2].
Définition
[modifier | modifier le code]Le plan de partage de la Palestine voté par les Nations unies définit de la manière suivante le corpus separatum :
« La Ville de Jérusalem sera constituée en corpus separatum sous un régime international spécial et sera administrée par les Nations unies. Le Conseil de tutelle sera désigné pour assurer, au nom de l'Organisation des Nations unies, les fonctions d'autorité chargée de l'administration.
La Ville de Jérusalem comprendra la municipalité actuelle de Jérusalem plus les villages et centres environnants, dont le plus oriental sera Abu Dis, le plus méridional Bethléem, le plus occidental Ein Karim (y compris l'agglomération de Motsa) et la plus septentrionale Shu'fat[3]. »
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Corpus separatum (Jerusalem) » (voir la liste des auteurs).
- Monique Chemillier-Gendreau, « Jérusalem, le droit international comme source de solution », Confluences Méditerranée, vol. No 86, no 3, , p. 57 (ISSN 1148-2664 et 2102-5991, DOI 10.3917/come.086.0057, lire en ligne, consulté le ).
- Jean-Philippe Mochon, « Le Consul Général de France à Jérusalem ; aspects historiques, juridiques et politiques de ses fonctions », Annuaire Français de Droit International, vol. 42, no 1, , p. 929–945 (DOI 10.3406/afdi.1996.3421, lire en ligne, consulté le ).
- Texte de la résolution 181 de l'ONU.
Liens externes
[modifier | modifier le code]- (en) Carte officielle du Corpus separatum de Jérusalem
- (en) IMEU : Cartes : 2.7 - Jérusalem et le Corpus Separatum proposition de 1947. Carte de l’Institute for Middle East Understanding (en).
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