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Consentement

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Poignée de mains représentant un accord de consentement.

Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte[1].

  • Le consentement sexuel fait référence au fait de donner son accord pour une activité sexuelle donnée.
  • La notion de consentement ne s'applique pas seulement à la sexualité mais à toutes les interactions humaines, et plus largement entre êtres vivants (toucher un animal sans son consentement par exemple, et les conséquences qui en résultent).

Droit pénal

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  • L'âge de consentement est une notion proche de celle de majorité sexuelle, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un consentement peut être validement obtenu.

Droit civil

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Droit constitutionnel

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  • Le principe du consentement à l'impôt exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants (article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).

Droit de l'informatique

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Droit du Royaume-Uni

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Droit des peuples autochtones

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  • le Consentement libre, préalable et informé (en) des peuples autochtones est requis dans plusieurs pays avant de mener des projets les concernant.

Mode de gouvernance

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Philosophie

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  • Le consentement est un concept de philosophie morale.
  • En rhétorique, le consentement est un terme vieilli pour la concession, qui est un moyen d'accepter les arguments de l'adversaire, parfois de façon ironique, souvent pour les contredire.

Notes et références

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  1. « consentement - Définitions, synonymes, conjugaison, exemples | Dico en ligne Le Robert », sur dictionnaire.lerobert.com (consulté le ).
  2. En droit français, ce sont les lois du qui précisent qu’« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » Ce principe est explicite dans la Charte du patient hospitalisé.
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Consentement
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