Conseil législatif de Brunei
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(ms) Majlis Mesyuarat
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | |
| Lieu | Bandar Seri Begawan |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Abdul Rahman Mohamed Taib (Ind.) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 33 conseillers |
|---|
| Système de nomination | Par le sultan |
|---|---|
| Dernier scrutin |
Bâtiment du Conseil législatif
| Site web | councils.gov.bn |
|---|---|
| Voir aussi | Politique au Brunei |
Le Conseil législatif (en malais : Majlis Mesyuarat) est le parlement monocaméral de Brunei. Le Conseil tient ses séances annuellement en mars au Bâtiment du Conseil législatif à Bandar Seri Begawan.
Histoire
[modifier | modifier le code]Le Conseil législatif est institué en 1959 en vertu de l'article 23 de la Constitution de Brunei de 1959. Sa première séance a lieu à Lapau le . En 1984, le Conseil a réussi à se réunir trente-deux fois ; la dernière fois étant la 21e séance tenue le . Le sultan Hassanal Bolkiah dissout le Conseil le jour suivant. Depuis, les pouvoirs législatifs sont détenus uniquement par le sultan.
Brunei n'a plus de législature avant le , date à laquelle le sultan décide de réinstituer l'ancien système. Le sultan destitue le Conseil le et, le jour suivant, le réinstitue selon la version modifiée de la Constitution de Brunei.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- (ms + en) Site officiel
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