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Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe

Ancienne communauté de communes
du canton de Ville-sur-Tourbe
Blason de Ancienne communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Champagne-Ardenne
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Ville-sur-Tourbe
Communes 15
Date de création 8 octobre 1992
Date de disparition
Code SIREN 245100607
Démographie
Population 1 648 hab. (2009)
Densité 7,7 hab./km2
Géographie
Superficie 213,8 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe était une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Au 1er janvier 2014, elle a fusionné avec deux autres communautés de communes pour former la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise.

La Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe a été créée par arrêté préfectoral du 8 octobre 1992[1].

Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne du 15 décembre 2011[2], la communauté de communes du Canton de Ville-sur-Tourbe, la Communauté de communes de la Région de Givry-en-Argonne et de la Communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould fusionnent au 1er janvier 2014, afin de former la nouvelle communauté de communes de l'Argonne Champenoise, qui compte 60 communes[3].

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes était composée de 15 communes[4] :

Politique et administration

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L'intercommunalité avait son siège en mairie de Vienne-le-Château.

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidents

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Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
1992[5] 31 décembre 2013 Bernard Rocha DVD puis RPR
puis UMP
Chef d'entreprise[6]
Maire de Vienne-le-Château (1977 → 2014[7])
Conseiller général de Ville-sur-Tourbe (1976 → 2015)

Compétences

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La communauté exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément à la loi. Il s'agissait de :

  • Aménagement de l'espace ;
  • Développement économique ;
  • Tourisme ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Équipements reconnus d'intérêt communautaire (écoles maternelles et primaire, cantines et garderies...) ;
  • Voiries publiques situés dans les agglomérations et voies de liaison intercommunales inscrites au « tableau vert » ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Transports scolaires ;
  • Aménagement, gestion et entretien des locaux d’habitation propriétés de la Communauté de communes ;
  • Salles intercommunales de Ville-sur-Tourbe et de Vienne-le-Château ;
  • Gestion des services d’incendie et de secours[8].

Notes et références

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  1. Mention de cet arrêté institutif figure dans les visas de l'arrêté préfectoral créant la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise.
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
  3. « Arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe, de la Communauté de communes de la région de Givry- en-Argonne et de la Communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 16-24 (lire en ligne [PDF]).
  4. « Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Ville sur Tourbe (245100607) », Géographie administrative et d'études, INSEE (consulté le ).
  5. Stephen Thiebault, « « Il faudrait changer tous les élus, moi y compris » : Bernard Rocha, le président de la communauté de communes de Ville-sur-Tourbe, prône le changement pour que l’Argonne puisse évoluer », L'Union,‎ (lire en ligne).
  6. « Les cinquante glorieuses de Rocha : Bernard Rocha célèbre vendredi le demi-siècle d’existence de la société qui porte son nom. Le chef d’entreprise revient sur une carrière durant laquelle il a bâti un empire », L'Union,‎ (lire en ligne).
  7. Stephen Thiebault, « Bernard Rocha quittela scène politique locale : Le maire de Vienne-le-Château a pris sa décision. Il ne briguera pas un nouveau mandat lors des municipales. A 72 ans, une page se tourne », L'Union,‎ (lire en ligne).
  8. Article 3 de l'arrêté préfectoral du 3 mai 2013 créant la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise mentionné ci-dessus.
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Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe
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