Cet article est une ébauche concernant l’Union européenne.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Cadre

Sigle	IMCO
Type	Commission du Parlement européen

Organisation

Président	Anna Cavazzini (depuis le 26 octobre 2020)
Site web	www.europarl.europa.eu/committees/fr/imco/home/highlights

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Elle est chargée d'exercer une surveillance et un contrôle législatifs sur les dispositions de l'Union européenne relatives à la libre circulation des marchandises et des services, à la libre circulation des professionnels, à la politique douanière, à l’harmonisation et aux intérêts économiques des consommateurs.

• Commissions du Parlement européen

• « Page d'accueil des commissions permanentes spécialisées », sur europarl.europa.eu, Parlement européen (consulté le 16 juin 2024)
  • « Liste des commissions », sur europarl.europa.eu, Parlement européen (consulté le 16 juin 2024)
  • « Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs », sur europarl.europa.eu, Parlement européen (consulté le 16 juin 2024)

v · m Commissions du Parlement européen
Commissions permanentes	Affaires constitutionnelles Affaires économiques et monétaires Affaires étrangères Affaires juridiques Agriculture et du développement rural Budgets Commerce international Contrôle budgétaire Culture et éducation Développement Développement régional Droits de la femme et égalité des genres Emploi et affaires sociales Environnement, santé publique et sécurité alimentaire Industrie, recherche et énergie Libertés civiles, justice et affaires intérieures Marché intérieur et protection des consommateurs Pêche Pétitions Transport et tourisme
Sous-commissions	Droits de l'homme Sécurité et défense Affaires fiscales
Commissions spéciales	Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux† Crise financière, économique et sociale† Défis politiques et ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013† Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE et TAX2)† Criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale (TAX3)† Lutte contre le cancer† Intelligence artificielle à l'ère du numérique† Ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation (INGE†, ING2¤) Pandémie de COVID-19 : leçons tirées et recommandations pour l’avenir¤
Commissions d'enquête	Mesure des émissions dans le secteur de l'automobile† Allégations d'infraction et de mauvaise administration dans le transport des animaux† Panama Papers† Utilisation du logiciel espion Pegasus et de logiciels de surveillance équivalents¤
Intergroupes	Club Crocodile Groupe Spinelli Groupe paneuropéen (en) Intergroupe "Investissement à long terme et réindustrialisation" Intergroupe Tibet
Clé : † ancienne commission ; ¤ nouvelle commission en cours de formation

• Portail du commerce
• Portail de l’Union européenne