For faster navigation, this Iframe is preloading the Wikiwand page for Commission des Affaires économiques (Assemblée nationale).

Commission des Affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des Affaires économiques (Assemblée nationale)
Logotype.
Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente
Création
Composition 73 membres

Bureau

Président Antoine Armand (EPR)
Depuis le 
Autres
membres
4 vice-présidents
4 secrétaires

La commission des Affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française[1].

Elle a succédé au à la « commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire », nom qu'elle avait pris le pour succéder à « commission de la Production et des Échanges »[2].

Organisation

[modifier | modifier le code]

Compétences

[modifier | modifier le code]

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 5, du Règlement sont les suivantes :

Composition du bureau

[modifier | modifier le code]

Liste des présidents

[modifier | modifier le code]
Portrait Nom Dates du mandat Groupe Législature Notes
1 Serge Poignant UMP XIIIe Député de la Loire-Atlantique de 1993 à 2012. Il devient le premier président de la nouvelle commission. Il quitte la présidence après la victoire du Parti socialiste aux élections législatives de 2012.
2 François Brottes 28 juin 2012 19 août 2015 SRC XIVe Député de l'Isère de 1997 à 2015. Maire de Crolles de 2005 à 2014. Il quitte la présidence de la commission en même tant que son mandat de député, en conséquence de la prolongation de mission temporaire confiée par le Gouvernement ne pouvant excédant six mois.
3 Frédérique Massat 1er octobre 2015 SRC/SER XIVe Première femme à présider cette commission. Députée de l'Ariège de 2007 à 2017. Elle ne présente pas aux élections législatives de 2017.
4 Roland Lescure LREM XVe Député des Français établis hors de France de 2017 à 2022. Réélu aux élections législatives de 2022, il est nommé au gouvernement.
5 Guillaume Kasbarian 8 février 2024 XVIe Député d'Eure-et-Loir depuis 2017. Il quitte la présidence en février 2024 à la suite de sa nomination au gouvernement.
6 Stéphane Travert 9 juin 2024 XVIe Député de la Manche depuis 2012. Il devient président après la démission de Guillaume Kasbarian.
7 Antoine Armand EPR XVIIe Député de la Haute-Savoie depuis 2022.

Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Serge Poignant[3] et a pour vice-présidents Jean Dionis du Séjour, Jean Gaubert et Laure de la Raudière[4].

Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (XIVe législature), elle est présidée par François Brottes (PS). Après la fin de son mandat en juillet 2015 pour cause de prolongation de mission au-delà de six mois, il est remplacé en octobre 2015 par Frédérique Massat (PS), qui devient la première femme à exercer cette fonction.

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président François Brottes
(jusqu'au 19 août 2015)
SRC Isère (5e)
Frédérique Massat
(à partir du 1er octobre 2015)
SRC Ariège (1e)
Vice-présidents Bruno Nestor Azérot GDR Martinique (2e)
Daniel Fasquelle UMP Pas-de-Calais (4e)
Henri Jibrayel SRC Bouches-du-Rhône (7e)
Jean Grellier SRC Deux-Sèvres (3e)
Secrétaires Joël Giraud RRDP Hautes-Alpes (2e)
Laure de La Raudière UMP Eure-et-Loir (3e)
Annick Le Loch SRC Finistère (7e)
Hervé Pellois SRC Morbihan (1re)
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Roland Lescure REM Français établis hors de France (1re)
Vice-présidents Daniel Fasquelle LR Pas-de-Calais (4e)
Mickaël Nogal REM Haute-Garonne (4e)
Marie-Noëlle Battistel NG Isère (4e)
Sophie Errante REM Loire-Atlantique (10e)
Secrétaires Anne-Laurence Petel REM Bouches-du-Rhône (14e)
Christelle Dubos REM Gironde (12e)
François Ruffin FI Somme (1re)
Thierry Benoit LC Ille-et-Vilaine (6e)
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Guillaume Kasbarian RE Eure-et-Loir (1e)
Vice-présidents Marie-Noëlle Battistel SOC Isère (4e)
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine (6e)
Julien Dive LR Aisne (2e)
Anne-Laurence Petel RE Bouches-du-Rhône (14e)
Secrétaires Anne-Laure Babault DEM Charente-Maritime (2e)
Anne-Laure Blin LR Maine-et-Loire (3e)
Sandra Marsaud RE Charente (2e)
Aurélie Trouvé LFI Seine-Saint-Denis (9e)
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Antoine Armand EPR Haute-Savoie (2e)
Vice-présidents Marie-Noëlle Battistel SOC Isère (4e)
Charles Fournier ÉCO Indre-et-Loire (1re)
Pascal Lecamp DEM Vienne (3e)
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire (2e)
Secrétaires Xavier Albertini HOR Marne (1re)
Agnès Pannier-Runacher EPR Pas-de-Calais (2e)
Richard Ramos DEM Loiret (6e)
Vincent Rolland DR Savoie (2e)

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. « Commission des affaires économiques », Assemblée Nationale (consulté le )
  2. Commission de la production et des échanges.
  3. lefigaro.fr, Serge Poignant succède à Patrick Ollier
  4. Page de la Commission sous la XIIIe législature.

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]

{{bottomLinkPreText}} {{bottomLinkText}}
Commission des Affaires économiques (Assemblée nationale)
Listen to this article

This browser is not supported by Wikiwand :(
Wikiwand requires a browser with modern capabilities in order to provide you with the best reading experience.
Please download and use one of the following browsers:

This article was just edited, click to reload
This article has been deleted on Wikipedia (Why?)

Back to homepage

Please click Add in the dialog above
Please click Allow in the top-left corner,
then click Install Now in the dialog
Please click Open in the download dialog,
then click Install
Please click the "Downloads" icon in the Safari toolbar, open the first download in the list,
then click Install
{{::$root.activation.text}}

Install Wikiwand

Install on Chrome Install on Firefox
Don't forget to rate us

Tell your friends about Wikiwand!

Gmail Facebook Twitter Link

Enjoying Wikiwand?

Tell your friends and spread the love:
Share on Gmail Share on Facebook Share on Twitter Share on Buffer

Our magic isn't perfect

You can help our automatic cover photo selection by reporting an unsuitable photo.

This photo is visually disturbing This photo is not a good choice

Thank you for helping!


Your input will affect cover photo selection, along with input from other users.

X

Get ready for Wikiwand 2.0 🎉! the new version arrives on September 1st! Don't want to wait?