Comité interministériel de la mer
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CIMer |
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Le Comité interministériel de la mer (CIMer) est organisé par le décret n° 95-1232 du .
Présidé par le Premier ministre, le comité interministériel de la mer est chargé de délibérer sur la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux et de fixer les orientations de l'action gouvernementale dans tous les domaines de l'activité maritime, notamment en matière d'utilisation de l'espace, de protection du milieu, de mise en valeur et de gestion durable des ressources de la mer, de son sol, de son sous-sol et du littoral maritime.
Le Secrétariat général de la mer prépare les délibérations du comité interministériel de la mer et veille à l'exécution des décisions prises.
Le comité interministériel de la mer définit les différentes actions menées dans le cadre de la fonction garde-côtes, il fixe les priorités, coordonne l'action des différents services qui participent à l'exercice de cette fonction et prend toute mesure susceptible d'accroître l'efficacité de leur action commune, aussi bien du point de vue des moyens humains que des matériels.
Il peut connaître des projets d'actes internationaux et communautaires ayant une incidence sur la politique maritime.
Composition
[modifier | modifier le code]Le CIMer réunit, sous la présidence du Premier ministre, le ministre de l'économie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie, le ministre de l'environnement, le ministre chargé de l'outre-mer, le ministre chargé du budget, le ministre chargé de l'équipement et des transports, le ministre chargé des collectivités locales, le ministre chargé de la pêche, le ministre chargé du tourisme, le ministre chargé de l'aménagement du territoire, le ministre chargé de la recherche et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.
Son secrétariat est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.
Historique des CIMer depuis 1978
[modifier | modifier le code]- CIMer de 2019 (dossier de presse du SG Mer)
- CIMer de 2018 (dossier de presse du SG Mer)
- CIMer de 2017 (dossier de presse du SG Mer)
- CIMer du (dossier de presse SG Mer)
- CIMer du
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- CIMer du
- CIMer du
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- CIMer du
- CIMer du
- CIMer du
- Comité restreint du .
Voir aussi
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