Bon père de famille
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La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques) est un concept de droit civil. Il s'agit du comportement qu'aurait un individu abstrait dans une situation donnée, servant de norme générale pour mesurer l'adéquation de la conduite d'un individu concret placé dans la même situation afin de déterminer l'existence ou la mesure d'une éventuelle faute.
Qu'est-ce qu'un « bon père de famille » ?
[modifier | modifier le code]Normalement prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et/ou des intérêts qui lui sont confiés comme s'il s'agissait des siens propres, le bon père de famille est utilisé par les juristes comme mètre étalon pour définir, dans un contexte donné, la norme comportementale en se rapportant à un individu de référence.
Lorsque le comportement d'une personne s'est écarté de cette norme, il y a faute qui peut être simple ou lourde selon la gravité du comportement ou le degré de déviation par rapport à la norme. Cependant, même si les conséquences peuvent être différentes, la faute la plus légère impliquera la responsabilité civile de son auteur si elle a causé un dommage.
Un terme en voie de disparition
[modifier | modifier le code]Droit français
[modifier | modifier le code]En 1982 en France, la loi Quilliot sur les droits et les devoirs des bailleurs et locataires (loi no 82-526 du 22 juin 1982) substitue à l’obligation « de jouir des locaux en bon père de famille » celle d’en jouir « paisiblement ».
En janvier 2014, l'Assemblée nationale française a adopté un amendement supprimant cette expression du droit français pour la remplacer par les termes « raisonnable » ou « raisonnablement »[1],[2]. Cette suppression est confirmée dans la loi du 4 août 2014 relative à l'égalité hommes-femmes[3],[4].
Droit québécois
[modifier | modifier le code]En droit québécois, le terme « bon père de famille » était utilisé dans le Code civil du Bas-Canada, mais il a été remplacé par le terme « administrateur prudent et diligent » dans le Code civil du Québec (art. 1128, 1725 et 1726 C.c.Q.). Toutefois, les deux termes ont un sens à peu près équivalent car ils renvoient à l'idée d'une personne prudente, donc il s'agirait vraisemblablement d'un changement cosmétique de terme plutôt que d'un changement de notion[5].
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Rose Lamy, En bons pères de famille, Jean-Claude Lattès, , 250 p. (ISBN 978-2-7096-7246-7)[6]
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Le « bon père de famille » va disparaître du droit français », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- J P Rosenczveig, « En finir enfin avec « le bon père de famille » (552) », sur Droits des enfants, (consulté le )
- « Comment le "bon père de famille" vient de disparaître du code civil », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Article 26 - LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Journal des débats de la Commission des institutions, Le mardi 5 octobre 1999 - Vol. 36 N° 32
- Victoire Tuaillon et Rose Lamy, « Le club des bons pères de famille » [audio], sur Binge Audio, Les Couilles sur la table (consulté le )
Voir aussi
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