For faster navigation, this Iframe is preloading the Wikiwand page for Avortement à Monaco.

Avortement à Monaco

À Monaco, l’avortement n’est autorisé que dans les cas de viol, de malformation fœtale, de maladie ou de danger pour la vie de la mère[1]. La loi sur l'avortement en vigueur en 2019 a été promulguée le . Auparavant, Monaco avait l’une des lois les plus strictes en matière d’avortement en Europe, ne permettant la procédure que s’il existait un risque de décès pour la mère[2]. Monaco est néanmoins moins restrictif que d'autres États européens comme Andorre et Malte où l'avortement est complètement illégal.

La loi antérieure sur l'avortement de 1967 interdisait l'avortement en toutes circonstances, mais la question de l'avortement lorsqu'il y avait un risque de décès pour la mère était souvent débattue[2]. Les femmes qui subissaient ou effectuaient sur elles-mêmes un avortement illégal risquaient une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans, et la personne prodiguant l'avortement était passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans. S'il s'agissait d'un professionnel de santé, son droit de pratiquer la médecine lui était retiré. Jusqu'en , une femme ou un médecin se livrant à un avortement en dehors des cas autorisés (vie de la mère, malformation, viol, maladie) était aussi passible de poursuites. L'avortement est désormais décriminalisé à Monaco, mais toujours illégal[3].

Bien que l'avortement soit illégal à Monaco, la principauté est entourée des trois côtés par la France, où l'avortement est totalement légal et disponible sur simple demande, et un avortement à l'étranger n'est désormais plus criminalisé[4].

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. Catholic Monaco Legalizes Abortion.
  2. a et b Monaco - Abortion policy - United Nations.
  3. « Monaco prêt à dépénaliser l’avortement, mais sans l’autoriser », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. « Monaco, Abortion and the Church », Mad for Monaco,‎ (lire en ligne).
{{bottomLinkPreText}} {{bottomLinkText}}
Avortement à Monaco
Listen to this article

This browser is not supported by Wikiwand :(
Wikiwand requires a browser with modern capabilities in order to provide you with the best reading experience.
Please download and use one of the following browsers:

This article was just edited, click to reload
This article has been deleted on Wikipedia (Why?)

Back to homepage

Please click Add in the dialog above
Please click Allow in the top-left corner,
then click Install Now in the dialog
Please click Open in the download dialog,
then click Install
Please click the "Downloads" icon in the Safari toolbar, open the first download in the list,
then click Install
{{::$root.activation.text}}

Install Wikiwand

Install on Chrome Install on Firefox
Don't forget to rate us

Tell your friends about Wikiwand!

Gmail Facebook Twitter Link

Enjoying Wikiwand?

Tell your friends and spread the love:
Share on Gmail Share on Facebook Share on Twitter Share on Buffer

Our magic isn't perfect

You can help our automatic cover photo selection by reporting an unsuitable photo.

This photo is visually disturbing This photo is not a good choice

Thank you for helping!


Your input will affect cover photo selection, along with input from other users.

X

Get ready for Wikiwand 2.0 🎉! the new version arrives on September 1st! Don't want to wait?