Arrondissement judiciaire de Gand
Cet article est une ébauche concernant la Région flamande et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Pays |
.svg){kind=small} Belgique |
|---|---|
| Région |
Région flamande |
| Province |
 Province de Flandre-Orientale |
| Superficie | ?km2 |
| Population | ?hab. () |
|---|---|
| Densité | ?hab./km2 |
| Création | 18 juin 1869 |
|---|---|
| Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
dans les 10 cantons judiciaires.
L'arrondissement judiciaire de Gand (gerechtelijk arrondissement Gent en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Orientale en Belgique et un des sept qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
Subdivisions
[modifier | modifier le code]L'arrondissement judiciaire de Gand était divisé en 10 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 27 communes, celles de l'arrondissement administratif d'Eeklo et de l'arrondissement administratif de Gand.
Note : les chiffres représentent ceux situés sur la carte.
- Canton judiciaire de Deinze
- Canton judiciaire d'Eeklo
- Eeklo
- Kaprijke
- Maldegem
- Saint-Laurent (Sint-Laureins)
- Waarschoot
- Canton judiciaire de Gand (Gent) zone 1
- Partie de la ville de Gand
- Canton judiciaire de Gand zone 2
- Partie de la ville de Gand
- Laethem-Saint-Martin (Sint-Martens-Latem)
- Canton judiciaire de Gand zone 3
- Partie de la ville de Gand
- Evergem
- Canton judiciaire de Gand zone 4
- Partie de la ville de Gand
- Canton judiciaire de Gand zone 5
- Partie de la ville de Gand
- Destelbergen
- Canton judiciaire de Merelbeke
- Canton judiciaire de Zelzate
- Canton judiciaire de Zomergem
Références
[modifier | modifier le code]- Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
- Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
- Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
- Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
Text is available under the CC BY-SA 4.0 license; additional terms may apply.
Images, videos and audio are available under their respective licenses.
