Les élections sénatoriales de 2014 en Haute-Savoie ont lieu le dimanche [1]. Elles ont pour but d'élire les trois sénateurs représentant le département au Sénat pour un mandat de six ans.
La Haute-Savoie fait partie des départements appartenant, avant la réforme de l'élection des sénateurs, à la série C. La moitié de cette série, dont les sénateurs ont été renouvelés pour la dernière fois en 2004, a été intégrée à la nouvelle série 1 renouvelée en 2011, l'autre moitié, dont la Haute-savoie, rejoint la Série 2 renouvelable en 2014. Les sénateurs sortants ont donc effectué un mandat de 9 ans, prolongé d'un an par le décalage des élections municipales et sénatoriales de 2007.
Depuis 2004, le collège électoral, constitué des grands électeurs que sont les sénateurs sortants, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux, a été entièrement renouvelé.
L'évolution la plus significative pour ce qui concerne la Haute-Savoie tient cependant au changement de mode de scrutin, les départements élisant trois sénateurs étant dorénavant concernés par le scrutin à la proportionnelle avec listes paritaires, ce qui devrait, mécaniquement, aboutir à un partage des sièges entre deux ou trois listes. Mais, en raison de sa faiblesse dans le département et du fait qu'elle parte, comme la droite, en ordre dispersé, la gauche n'est pas certaine de tirer profit de ce nouveau mode de scrutin.
En application des règles applicables pour les élections sénatoriales françaises, le collège électoral appelé à élire les sénateurs de Haute-Savoie en 2014 se compose de la manière suivante[2] :
Composition du collège électoral
Délégués des communes
Conseillers municipaux
Délégués / commune
Communes concernées
Délégués
% collège électoral
Délégués des communes de moins de 9 000 habitants[N 1]
- communes de < 100 habitants
7
1
1
1
0,05%
- communes de < 500 habitants
11
1
47
47
2,473%
- communes de < 1500 habitants
15
3
136
408
21,42%
- communes de < 2 500 habitants
19
5
44
220
11,55%
- communes de < 3 500 habitants
23
7
16
112
5,88%
- communes de < 5 000 habitants
27
15
13
195
10,24%
- communes de < 9 000 habitants
29
15
21
315
16,54%
Délégués des communes de 9 000 à 29 999 habitants[N 2]
- communes de < 10 000 habitants
29
29
0
0
0,00%
- communes de < 20 000 habitants
33
33
10
330
17,32%
- communes de < 30 000 habitants
35
35
1
35
1,84%
Délégués des communes de 30 000 habitants et plus[N 3]
↑Dans les communes de moins de 9 000 le conseil municipal élit en son sein des délégués dont le nombre dépend de la taille de la commune.
↑Dans les communes de 9 000 à 29 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués. Il n'y a pas de délégués supplémentaires
↑Dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués et, en complément, le conseil municipal désigne des délégués supplémentaires à raison d'un par tranche de 800 habitants au-delà de 30 000 habitants
↑« Dans le cas où le conseil municipal est constitué par application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux fusions de communes dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le nombre de délégués est égal à celui auquel les anciennes communes auraient eu droit avant la fusion. » (Code électoral, article L284)
Les nouveaux représentants sont élus pour une législature de 6 ans au suffrage universel indirect par les grands électeurs du département. En Haute-Savoie, les trois sénateurs sont élus au scrutin proportionnel plurinominal. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. 10 listes ont été déposées dans le département, comportant chacune 5 noms. Elles sont présentées ici dans l'ordre de leur dépôt à la préfecture et comportent l'intitulé figurant aux dossiers de candidature[3].
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