Élections législatives de 1792 dans la Mayenne
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Élections législatives de 1792 dans la Mayenne | ||||||||||||||
8 sièges de députés à la Convention nationale | ||||||||||||||
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Type d’élection | Élections législatives | |||||||||||||
Marais | ||||||||||||||
Montagnards | ||||||||||||||
Girondins | ||||||||||||||
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Les élections législatives françaises de 1792 se déroulent du au . Dans la Mayenne, huit députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin plurinominal majoritaire.
Mode de scrutin
[modifier | modifier le code]En vertu des décrets des 10 et 12 août 1792, les députés de la Convention nationale sont élus au suffrage universel indirect.
Au premier degré, la distinction entre citoyens « actifs » et « passifs » est abolie. Peuvent voter les citoyens satisfaisant aux quatre conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 21 ans ;
- être domicilié dans le département de la Mayenne depuis au moins une année ;
- être propriétaire ou usufruitier de biens dépassant un certain montant (variable en fonction des territoires) ;
- ne pas être dans un état de domesticité.
Ces citoyens, réunis dans les assemblées primaires, désignent les électeurs, à raison d'un électeur pour cent citoyens.
Au second degré, ces électeurs, élisent les huit députés et les suppléants du département[1].
Élus
[modifier | modifier le code]Députés
[modifier | modifier le code]Député sortant | Parti | Député élu ou réélu | Parti | Ordre obtenu au vote | Voix | ||
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Jacques-François Bissy | Girondins | Jacques-François Bissy | Montagnards | 1re | 331 | ||
François Joachim Esnue-Lavallée | Montagnards | François Joachim Esnue-Lavallée | Montagnards | 2e | 348 | ||
François Grosse-Durocher | Montagnards | François Grosse-Durocher | Montagnards | 3e | 349 | ||
? | Mathurin Enjubault | Montagnards | 4e | 270 | |||
? | René-François Plaichard Choltière | Marais | 6e | 287 | |||
? | François Serveau-Touchevalier | Marais | 5e | 268 | |||
? | Noël-Gabriel-Luce Villar | Marais | 7e | 240 | |||
? | René-François Lejeune | Marais | 8e | 195 | |||
Votants | 407 |
Suppléants
[modifier | modifier le code]Suppléant élu | Parti | Ordre obtenu au vote | |
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Yves-Marie Destriché* | Marais | Suppléant |
Yves-Marie Destriché est appelé à siéger le 2 avril 1795. Il est appelé à siéger en vertu de l'article 1er de la loi du 7 ventôse an III () et du tirage au sort destiné à compléter la Convention, opéré le 5 floréal an III ().
Résultats
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Imprimerie de Théolier : Saint-Etienne, 1889, p. 142. (lire en ligne)
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Saint-Etienne, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 125.
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