École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général)
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École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général)[1] est un arrêt important de la Cour suprême du Canada en matière de liberté de religion, rendu en 2015.
Les faits
[modifier | modifier le code]Le gouvernement québécois a tenté d'imposer le cours Éthique et culture religieuse à l'École secondaire Loyola (en), une école privée catholique de tradition jésuite. Le cours ECR a une optique strictement laïque fondée dans ce que le gouvernement du Québec nomme le « pluralisme normatif ». Le gouvernement a interdit à l'école Loyola de monter un cours alternatif fondé sur ses propres valeurs. L'école Loyola a contesté cette décision gouvernementale jusqu'en Cour suprême.
Historique judiciaire antérieur
[modifier | modifier le code]Le procès de première instance Loyola a duré cinq jours, on trouvera le compte-rendu du procès, la requête du collège, lettre à la ministre, plaidoirie des deux parties[2]. La décision du juge a été favorable à la Loyola High school[3].
La Cour d'appel du Québec a renversé la décision du juge de première instance[4].
Décision de la Cour suprême
[modifier | modifier le code]L'affaire a été portée devant la Cour suprême du Canada et entendue le lundi [5].
La Cour suprême en est venue à la conclusion que la seule réponse à la demande d’exemption de Loyola qui soit conforme à la Constitution consiste à lui donner une suite favorable. Elle a conclu que « le fait d’empêcher une école comme Loyola d’enseigner et d’étudier le catholicisme, le cœur de son identité, selon sa propre perspective dans le cadre de l’ensemble du programme contribue peu à l’atteinte des objectifs du programme ÉCR tout en portant gravement atteinte aux valeurs qui sous-tendent la liberté de religion. La décision de la ministre est donc déraisonnable. » [6]
Notes et références
[modifier | modifier le code]- 2015 CSC 12
- « Détails sur le second procès ECR (Loyola) », sur blogspot.com (consulté le ).
- Jugement complet (63 pages) et extraits
- Jugement complet
- Compte-rendu de l'audience
- « École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général) », (consulté le ).
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