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Cette page liste les articles ajoutés au portail Droit au cours des derniers mois. Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.
9 septembre 2024
Martin Robert (criminel) (d), IntelBroker (d), Tickle v Giggle for Girls Pty Ltd (d), Operation Payback (d), Prison pour dettes (d).
8 septembre 2024
Guillotine de Lucerne (d), Communauté de biens (d).
7 septembre 2024
Animosité personnelle (d), Secret d'affaires (d), Babacar Kanté (d).
6 septembre 2024
Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Résolution 1654 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Simon van Leeuwen (d), Résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations unies (d), Résolution 1541 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Arrêt Epoux Barbier (d).
5 septembre 2024
Base de données mondiale des marques (d), Système de vérification de l'âge (d).
4 septembre 2024
Scandale des agressions sexuelles de l'université d'État de Pennsylvanie (d), Affaire Giuseppe Rugolo (d).
3 septembre 2024
Leona Tate (d), Kinuko Kubota (d), Alain Gandolfi (d), Lectius (d), Résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Amendements au Statut de Rome (d), Meurtre de Hina Saleem (d), SiegedSec (d), Décès de Jeanette Bishop et Gabriella Guerin (d).
1er septembre 2024
Affaire en diffamation contre Maharaj (d), Collins Jumaisi Khalusha (d).
31 août 2024
Nationalité béninoise (d), Mario Francese (d), Arnaque au support technique (d), Arrestation et mise en examen de Pavel Dourov (d), Enlèvement de femmes à Kedjom Keku (d).
30 août 2024
Hreppur (d), Sapana Pradhan Malla (d), Dénonciation calomnieuse (d).
29 août 2024
Gustave Humbert (d), Denis Lebrun (avocat) (d), Bernard McGrath (d), Vitel'Homme Innocent (d), Abus sexuels dans l'Église catholique en Nouvelle-Zélande (d).
28 août 2024
Exalgina Gambôa (d).
27 août 2024
Diffamation raciale (d), Abus sexuels de l'abbé Pierre (d), Compte de dépôt obligatoire (d), Victoria McCloud (d).
26 août 2024
Droit d'outre-mer (Royaume-Uni) (d), Wilver Villegas-Palomino (d), Yulan Adonay Archaga Carias (d), Khanlar Hadjiyev (avocat) (d), Bluebook (d).
25 août 2024
Destruction du patrimoine culturel lors de l'invasion israélienne de la bande de Gaza (d), Attaque au couteau de Solingen (d), Catarina Sarmento e Castro (d), Contractus trinus (d), Apologie du terrorisme en droit français (d), Pedro de Oñate (d).
24 août 2024
Amanda Akuokor Clinton (d), Gladys Steyn (d), Jane Ansah (d), Margarida Blasco (d), Sidikatou Adamon Houedete (d), Statut des langues des signes en Océanie (d), Statut des langues des signes en Asie (d), Statut des langues des signes en Amérique (d), Statut des langues des signes en Afrique (d), Statut des langues des signes en Europe (d), Rita Júdice (d).
23 août 2024
Philippe Diolé (d), Renaud Dehousse (d), Cyntoia Brown (d).
22 août 2024
Dmitri Dokuchaev (d), Frances Johnson-Morris (d), Droit à la déconnexion (d), Tabac belge (d), Aïdos Sadykov (d).
21 août 2024
Wim Decock (d), Adam Britton (d), Fern Hobbs (d).
20 août 2024
Manuel Duran i Bas (d), Rakotoarimanana Herilala (d).
18 août 2024
Children's Health Insurance Program (d), James Wolfe Murray, Lord Cringletie (d).
17 août 2024
Ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique (d).
16 août 2024
Ordonnances alphonsines (d), Affaire du viol et du meurtre d'une soignante à Calcutta (d), Marque de crue (d), Mort de Souheil El Khalfaoui (d), Mesta (Castille) (d), Lois des Indes (d), Capitulations de Santa Fe (d), Affaire Drost Notthoff (d).
15 août 2024
Oliver Massmann (d), Résolution 1207 du Conseil de sécurité des Nations unies (d).
14 août 2024
Assassinat de la famille impériale russe (d).
13 août 2024
Cyril Koskinas (d), François Ost (d).
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6 septembre 2024
Arrêt Epoux Barbier (d).
29 août 2024
Gustave Humbert (d), Denis Lebrun (avocat) (d).
27 août 2024
Compte de dépôt obligatoire (d).
25 août 2024
Sûreté de l'État (France) (d), Droit de reprise (d), Régie intéressée (d), Défaut d'entretien normal (d), Puissance publique en France (d), Apologie du terrorisme en droit français (d).
23 août 2024
Philippe Diolé (d).
22 août 2024
Droit à la déconnexion (France) (d).
17 août 2024
16 août 2024
Louis-Mathurin Moreau (d), Marque de crue (d), Mort de Souheil El Khalfaoui (d).
13 août 2024
Procès de Riom (d), Premier président (d).
7 août 2024
Liste de films censurés en France (d).
6 août 2024
Arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine (d).
3 août 2024
Léopold Hervieux (d).
28 juillet 2024
Abel Quentin (d).
25 juillet 2024
Les Hijabeuses (d).
23 juillet 2024
Compte de disponibilités courantes (d), Arrêt Anguet (d).
21 juillet 2024
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (d).
18 juillet 2024
Loi du 22 mars 2016 (d).
17 juillet 2024
Déchéance professionnelle (d).
16 juillet 2024
Liste de terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945 (d), Syndicat de la magistrature (d).
15 juillet 2024
Congé de formation professionnelle (d).
14 juillet 2024
Ma Dada (d).
12 juillet 2024
Affaire Elf (d), Affaire Festina (d).
10 juillet 2024
Groupe Union des droites pour la République (d).
8 juillet 2024
Réseau libre (d).
7 juillet 2024
Festival du documentaire sur la Justice (d).
5 juillet 2024
Violences sexuelles et sexistes dans la musique française (d).
4 juillet 2024
Stéphane Iganache (d), Frais d'atelier (d).
3 juillet 2024
Débat d'orientation budgétaire (d).
1er juillet 2024
Statut des crèches de Noël dans l'espace public en France (d).
30 juin 2024
Arrêt Branly (d), Arrêt Clément-Bayard (d).
29 juin 2024
Jean-Yves Cottard (d), Confusion de peines (d).
28 juin 2024
Abattement supplémentaire (d).
26 juin 2024
Grande chancellerie de France (d).
25 juin 2024
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK (d), Droit des assurances en France (d), Gens sans aveu (d).
21 juin 2024
18 juin 2024
16 juin 2024
Dafroza Gauthier (d).
12 juin 2024
Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Pascale Piera (d).
9 juin 2024
Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d).
7 juin 2024
4 juin 2024
Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).
3 juin 2024
2 juin 2024
Auguste Brunet (avocat) (d), Daniel Ludet (d).
1er juin 2024
Conseil économique, social et environnemental régional (d).
30 mai 2024
24 mai 2024
Affaire Dabbagh (d), Bagne (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).
23 mai 2024
Michel Sydor (d).
22 mai 2024
Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d).
21 mai 2024
Tribunal indigène (empire français) (d).
20 mai 2024
17 mai 2024
Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d).
16 mai 2024
Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).
14 mai 2024
Affaire Brumark-Bourgeois (d).
13 mai 2024
Interdiction du rugby à XIII en France (d).
11 mai 2024
Centre de rétention administrative de Sète (d).
8 mai 2024
Bertrand Warusfel (d), Claude Delorme (d).
6 mai 2024
Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Prise à partie en droit français (d).
4 mai 2024
Chrétien-François Ier de Lamoignon (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d).
3 mai 2024
Hélène Gerhards (d).
1er mai 2024
Jean Cœurderoy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).
30 avril 2024
Maison d'arrêt de Compiègne (d), Patrick Tissier (d).
28 avril 2024
Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d).
26 avril 2024
Anicet Le Pors (d), Alexandre Clapier (d).
25 avril 2024
24 avril 2024
Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
Aide à la création d'article
- Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
- Projet:Droit/Outils : modèles du projet
Vie du projet
- Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
- Wiki-Liste de diffusion : Page principale · Inscrits
Participants
à actualiser et par ordre alphabétique
- ,,Ty-67jui (étudiant en droit français)
- Alex-F (étudiant CH)
- Arkhein Drakenov (étudiant CH et UE)
- BertranddV (gérant de kebab)
- Bismatoj (juriste en droit public)
- BienheureuxAnonyme (juriste en droit civil)
- BriaclP (étudiant)
- ClairPrécisConcis (fonctionnaire catégorie A)
- Claude villetaneuse (cadre territorial)
- Didup (justiciable)
- Dr anakin775 (justiciable français)
- EncryptedPie (doctorant en droit public)
- Éric Messel (avocat)
- Gaspard mais revient (étudiant)
- Grondin (justiciable)
- Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
- Hopea (juriste)
- Humbrauck (étudiant)
- Juriste238 (juriste)
- Jybet (étudiant L3)
- Keymap9 (Thomas Linard) (justiciable)
- Maître So (avocat)
- Marceljcqt (juriste)
- Marianne Casamance (gestionnaire de Paie)
- Moumousse13 (avocat)
- Nomen ad hoc
- Omnilaika02 (juriste CH)
- O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
- Papa6 (justiciable)
- Pautard (justiciable)
- Psi1 (professeur)
- Prosope (médiateur)
- Riba (juriste)
- Romainz (doctorant)
- Rome2 (étudiant L2)
- Sancho (étudiant L3 au Canada)
- Sorcierbob (juriste)
- Soufron (doctorant et juriste de la Wikimedia Foundation)
- Tella (justiciable)
- Treehill
- Trex (avocat)
- Toinewx (élève Avocat)
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 9 septembre 2024
Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé (
Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.- France-
Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].
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