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L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) a mis en place en 2005 la CCAM ou Classification Commune des Actes Médicaux. Cette nomenclature répertorie et classe tous les actes techniques médicaux (ATM), à visée de diagnostic ou thérapeutique, qui sont réalisés par les médecins spécialistes, généralistes, sages-femmes ou chirurgiens-dentistes, du secteur libéral ou du milieu hospitalier.

Définition de l’acte médical technique selon la Commission de terminologie et de néologie du ministère de l’emploi et de la solidarité : « acte dont la réalisation par des moyens […] physiques ou instrumentaux est effectué par un membre d’une profession médicale dans le cadre de de son exercice et les limites de sa compétence ».  

• Médecine générale, médecine interne, psychiatrie générale, neuropsychiatrie, obstétrique, gynécologie médicale, gynécologie obstétrique, pédiatrie, rééducation et réadaptation fonctionnelle, radiodiagnostic et imagerie médicale,
• Hématologie, anatomie et cytopathologique, néphrologie, neurologie, stomatologie, ophtalmologie, rhumatologie, pneumologie, oto-rhino-laryngologie, endocrinologie et métabolisme, dermato et vénérologie, pathologie cardio-vasculaire, anesthésie et réanimation chirurgicale,
• Chirurgie viscérale et digestive, chirurgie vasculaire, chirurgie thoracique et cardiovasculaire, chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, chirurgie maxillofaciale et stomatologie, chirurgie infantile, chirurgie orthopédique et traumatologie, chirurgie urologique, neurochirurgie, gastro-entérologie et hépatologique, chirurgie générale
• Radiothérapie, oncologie radiothérapique, oncologie médicale, médecine nucléaire.

Les spécialités qui regroupent le plus d’actes techniques sont la radiologie, l’anesthésie, la cardiologie et l’ophtalmologie.

• Radiologie, échographie, artériographie, mammographie, électrocardiographie, …
• Frottis, coloscopie, ponction, infiltration, suture de plaie superficielle, test allergologique, …
• Actes chirurgicaux : méniscectomie, canal carpien, prothèse de hanche, accouchement, …
• Réanimation, transfusion, anesthésie générale ou locorégionale, …
• Radiothérapie : irradiation et préparation, …

Pour consulter le répertoire : https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/outils/actes-frequents/index.php. La CCAM évolue et est mise à jour au fil du temps.

Les codes utilisés dans la nomenclature CCAM^[2] sont des codes alphanumériques. Ils sont composés de 4 lettres qui identifient de manière précise : l’appareil anatomique, l’organe ou la fonction dans l’appareil anatomique identifié, l’action médicale effectuée, et la voie d’abord ou technique utilisée. Et de 3 chiffres, qui permettent d’identifier encore plus précisément les variantes de l’acte identifié (quand les 4 premières lettres sont identiques).

La classification des actes médicaux fait une distinction entre^[3] :

- les actes isolés : de complexité variables et réalisables de façon indépendante ;

- les procédures : qui sont un ensemble d’actes isolés associés dans le cadre d’interventions réglées.

Elle recense également les « gestes complémentaires » qui ne sont pas réalisables de façon indépendante et sont des gestes facultatifs qui accompagnent un acte principal ou une procédure.

Enfin, les actes techniques médicaux peuvent être majorés via des « modificateurs ». Ces derniers aident à l’identification de situations particulières telles que : la notion d’urgence de nuit (U), urgence pédiatrique de nuit (P), la dispense du soin urgent un dimanche ou jour férié (F), etc. Ils permettent de justifier les majorations de tarifs de base.

Le code d’activité identifie les intervenants ayant participé à la réalisation de l’acte médical :

• 1 : le médecin est l’intervenant principal ou le seul

• 2 ou 3 : autres intervenants
• 4 : anesthésiste

Le code de phase de traitement identifie les étapes successives d’un acte :

• 0 : par défaut – 1 seule phase de traitement
• 1 : 1^ère phase de traitement
• 2 : 2^nde phase de traitement
• 3 : 3^ème phase de traitement

Le code de regroupement est généré automatiquement et permet de classer les actes par famille de même nature lors la télétransmission et liquidation des prestations. 

Les tarifs des actes techniques médicaux dépendent de plusieurs critères :

• Type de travail médical
• Durée de l’acte médical
• Stress du praticien
• Compétences techniques nécessaires
• Charges et coûts associés

La classification des actes médicaux permet de connaitre leur tarif de base et de suivre l’évolution tarifaire dans le temps ; Ce qui aide par ailleurs à déterminer le seuil d’exonération du ticket modérateur, ainsi que la participation forfaitaire des patients pour les actes dits « onéreux ».La CCAM vient compléter (et non remplacer) l’ancien référentiel des actes médicaux, la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)^[4].

La CPAM ne couvre pas les actes médicaux à 100%. Le montant réel de remboursement CPAM est défini par la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRss) qui est le tarif fixé dans la nomenclature CCAM, et par le Taux de Remboursement de la Sécurité Sociale (TRss). Le reste à charge entre le remboursement CPAM et le tarif pratiqué est le ticket modérateur. Les actes médicaux sont identifiés via les codes CCAM sur les feuilles CERFA des praticiens.

Par exemple : pour un retrait simple d’un petit grain de beauté, le tarif CCAM est fixé à 54.11€ (BRss) et le taux de remboursement dermatologie est de 70%. La CPAM rembourse donc cet acte à hauteur de 37.87€ (calcul : 54.11€ x 70%).

Les mutuelles françaises vont compléter le remboursement CPAM, et couvrir le ticket modérateur en totalité ou partie, selon le % de remboursement prévu dans leurs garanties. Le taux de remboursement des mutuelles s’applique lui aussi sur la BRss. Suivant les dépassements d’honoraires pratiqués par les praticiens, un remboursement 100% BRss voir 200% BRss sera nécessaire.

Par exemple : si le praticien facture 110€ l’exérèse du grain de beauté, et que la mutuelle rembourse 100% BRss, le remboursement de la mutuelle sera de 54.11€ (calcul : 54.11 x 11%), qui viendront s’ajouter aux 37.87€ de remboursement CPAM. Il restera 18.02€ à charge (calcul : 110€ - (37.87€ + 54.11€)). Les actes médicaux sont identifiés via les codes CCAM.

Avec une assurance expatrié, le remboursement des actes médicaux sera simplifié. En effet, les garanties prévoient un % de remboursement de 80% à 100%, calculé en fonction du montant réel de la facture. Cette garantie apparaît sous la dénomination « actes techniques médicaux hors établissement hospitalier », ou elle peut être intégrée à la garantie « Analyses, actes d’imagerie et autres actes techniques médicaux », comme les codes CCAM sont propres à la France.

Par exemple : en reprenant le retrait de grain de beauté à 110€, l’assurance santé expatrié remboursera 88€ si la garantie est de 80%, ou 110€ si la garantie est de 100%.

De ce fait, pour les actes médicaux réalises à l’étranger, il est très important que le praticien détaille sa facture, et qu’il fasse apparaître distinctement le tarif consultation et le tarif de chaque acte médical pratiqué. Lors d’un passage aux urgences par exemple, l’organisation de la facture est primordiale, au risque de se faire rembourser sur la base d’une consultation simple. Le gestionnaire doit pouvoir identifier l’acte médical pour pouvoir le rembourser. (source: International Santé)

Cet article est une ébauche concernant la médecine.

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Pour l'assurance maladie française, les actes techniques médicaux (ATM) sont un code utilisé depuis ^[Quand ?] par la classification commune des actes médicaux (CCAM) dans le cadre de la transmission de données entre la sécurité sociale et les régimes complémentaires.

Le code ATM regroupe les actes techniques médicaux, hors imagerie.

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